Informations légales
La présente politique informe les visiteurs d'aqnr.fr et les personnes accompagnées des modalités de collecte, de traitement, de conservation et de protection de leurs données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.
Le principe directeur d'aqnr.fr est la minimisation : nous ne collectons que le strict nécessaire à la réservation et à la facturation — et, par conception, nous ne stockons aucun contenu d'accompagnement (section 8).
aqnr.fr est édité et exploité par MOUV-MENT, SASU au capital de 1 000 € — siège social 8 bis rue Abel, 75012 Paris — SIREN 101 052 728 — SIRET 10105272800017 — RCS Paris.
rgpd@aqnr.fr · contact général : contact@aqnr.fr.
Prénom, nom, adresse e-mail, téléphone (facultatif), créneau réservé, prestation choisie. Finalité : exécution de la prestation (organisation de la séance, envoi de la confirmation, du lien de visioconférence et du rappel). Base légale : exécution du contrat.
Références de transaction, factures, devis et contrats de parcours, avoirs de cadrage (montant, échéance, statut). Finalité : facturation, comptabilité, suivi des engagements contractuels. Base légale : obligation légale et exécution du contrat.
Les paiements sont gérés exclusivement par Stripe (certifié PCI-DSS niveau 1). aqnr.fr ne stocke aucune donnée bancaire (numéro de carte, CVV) ; seules les références de transaction et les factures sont conservées.
Les messages envoyés via les formulaires de contact sont transmis par e-mail et ne sont pas enregistrés en base de données : seul un journal technique (horodatage, statut d'envoi, sans le contenu) est conservé. Le contenu de votre message ne réside que dans la messagerie du destinataire. Base légale : mesures précontractuelles à votre demande.
aqnr.fr utilise Matomo, auto-hébergé, configuré sans cookies et sans collecte de données identifiantes (adresses IP anonymisées). Cette configuration est exempte de consentement au sens des lignes directrices de la CNIL — c'est pourquoi aqnr.fr n'affiche pas de bandeau cookies.
Afin de protéger l'agenda de réservation et l'accès administrateur contre les usages automatisés abusifs, aqnr.fr calcule une empreinte technique à partir de l'adresse IP de la connexion, au moyen d'une fonction de hachage à clé secrète. L'adresse IP elle-même n'est ni enregistrée, ni journalisée : seule l'empreinte est conservée, pendant 24 heures, et à seule fin de compter les tentatives sur une courte période. Elle n'est utilisée pour aucune autre finalité, ni recoupée avec d'autres données. Finalité : sécurité du service et prévention des abus. Base légale : intérêt légitime.
| Type de données | Durée | Base |
|---|---|---|
| Données de réservation et fiche client | Durée de la relation + 3 ans après le dernier contact | Intérêt légitime |
| Avoir de cadrage | Validité (6 mois) + durée de conservation comptable | Contrat / obligation comptable |
| Factures et paiements | 10 ans | Obligation comptable |
| Journaux techniques (logs) | 1 an | LCEN |
| Empreinte technique de limitation de débit | 24 heures | Intérêt légitime (sécurité) |
| Messages des formulaires | Non stockés en base (messagerie uniquement) | — |
Vos données ne sont transmises à aucun tiers à des fins commerciales. Les seuls sous-traitants techniques sont :
| Sous-traitant | Fonction | Localisation | Garanties |
|---|---|---|---|
| Supabase | Base de données (réservations, fiches, avoirs) | Union européenne (Stockholm) | RGPD |
| Infomaniak | Hébergement, domaine, e-mails, visioconférence (kMeet) | Suisse | LPD suisse (adéquation UE) + RGPD |
| Stripe | Paiements sécurisés | Europe (Dublin) | PCI-DSS niveau 1 |
| Vercel | Hébergement du site et de l'API | Europe | RGPD |
Aucun transfert vers un pays tiers non adéquat. L'accès aux données est limité au responsable du traitement.
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur vos données. Pour les exercer : rgpd@aqnr.fr (réponse sous un mois). En cas de litige, vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr).
Chiffrement des échanges (HTTPS/TLS), hébergement européen et suisse, accès administrateur protégé par authentification forte, journal des accès, sauvegardes chiffrées, limitation de débit sur les points d'entrée. Les liens de gestion de réservation sont signés et à durée limitée.
aqnr.fr n'utilise aucun cookie publicitaire ni de suivi tiers. Seuls peuvent être déposés des traceurs strictement nécessaires au fonctionnement (session de paiement Stripe lors du règlement). La mesure d'audience est réalisée sans cookies (section 2.5). C'est pourquoi aucun bandeau de consentement n'est affiché.
Les séances (visioconférence kMeet — hébergement suisse, chiffrement) ne sont jamais enregistrées, ni par l'accompagnateur ni par la personne accompagnée. Les échanges tenus en séance sont couverts par la confidentialité de l'accompagnateur. Les notes éventuelles de l'accompagnateur ne résident pas dans les systèmes d'aqnr.fr. Le Journal du Curseur remis à l'Accompagné(e) lui appartient ; sa version en ligne (à venir) sera chiffrée et fera l'objet d'une mise à jour de la présente politique avant tout déploiement.
Les prestations d'aqnr.fr sont réservées aux personnes majeures. Aucune donnée concernant des mineurs n'est sciemment collectée.
La présente politique peut être mise à jour ; la version en vigueur, datée, est celle publiée sur aqnr.fr. Toute évolution substantielle (notamment le Journal en ligne, phase 2) donnera lieu à une information préalable.
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